Conditions Générales de Vente
Préambule
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur ce site, sont réservés. Le site est la propriété de CaPaCha en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Ces modèles de patron sont vendus uniquement pour une utilisation à titre privé. Tout usage public de ces modèles de patron, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelle que manière et sous quelle que forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part. Un système de licence peut être envisagé sur toute demande et formalisé par un contrat.
Acceptation des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CaPaCha et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CaPaCha confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué lors de son inscription. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Les offres présentées par la boutique en ligne CaPaCha ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles
Conditions de Paiement
Tous les règlements s’effectuent au comptant, via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site internet. Il est envisageable de réaliser le paiement de la transaction, par chèque ou virement, après accord de CaPaCha.
La Livraison
Les livraisons sont effectuées par la Poste ou tout autre transporteur permettant d’assurer le suivi de l’envoi. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Il est recommandé de regrouper vos achats en une unique commande.
Vous avez le choix de vous faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière dans le cas d'un cadeau par exemple. Faute d'indication contraire, l'adresse renseignée lors de votre inscription ou sur le reçu électronique PayPal sera considérée comme étant l'adresse de livraison.
Les commandes sont traitées dès réception du paiement, un lien de téléchargement vous est automatiquement adressé par mail. Dans le cas d’une commande physique (achat matière première, mercerie, patron imprimé …) L’expédition du colis se fait généralement sous 2 ou 3 jours après validation du paiement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Cependant, en cas d'expédition retardée un mail sera envoyé à l'acheteur.
CaPaCha décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur. Les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur à qui il appartient de vérifier dès la réception de sa commande, la quantité et l'aspect général des articles. En cas de litige le client doit émettre ses réserves au moment de la réception auprès du transporteur et nous en avertir par mail dans les 24heures (photo à l’appui si possible)
Droit de rétractation
(sauf dans le cas d'une commande avec patron PDF)
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas à l’exception de toute commande spécifique à la coupe (tissu, rubans, biais …,). Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès CaPaCha par mail : capacha@outlook.fr
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de port relatifs à l’envoi de la commande ne seront pas remboursés au même titre que la réexpédition se fera aux frais du client.
Dans le cas d'une commande avec Patron Pdf, aucune annulation n'est possible.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CaPaCha.
CaPaCha s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.